Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
  1. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
  2. Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000048112301
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Les normes médicales à l'admission sont appliquées aux candidats, qu'ils soient recrutés directement dans la population civile ou parmi le personnel militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.