RattachementSection 1 : Les normes médicales d'admission en service
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000048112305
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. Les résultats de l'expertise d'admission peuvent être :
2. - aptitude : le certificat médical est valide à compter de la date de l'examen médical d'admission et jusqu'au dernier jour du douzième mois qui suit ;
3. - inaptitude temporaire : elle doit être réévaluée avant le terme de la durée de l'inaptitude à une échéance indiquée par le médecin-chef du centre d'expertise. L'inaptitude temporaire ne peut excéder six mois. La décision prise lors de la deuxième expertise est définitive ;
4. - inaptitude médicale définitive : dans ce cas, l'intéressé peut demander une sur-expertise médicale, selon les modalités définies à la section 4 du chapitre II du présent arrêté.
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