RattachementSection 3 : Les normes médicales de maintien en service
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000048908214
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 21 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Le contrôle du profil " aviation " détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.
2. Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.
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