RattachementSection 3 : Les normes médicales de maintien en service
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000048908205
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 23 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. Pour le PN, les CCA, pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ. Celle-ci a une durée de validité pouvant atteindre quarante mois. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée à l'issue du séjour outre-mer ou à l'étranger (OME) lorsque le militaire est de nouveau affecté en métropole.
2. Pendant l'affectation OME, ou en cas d'activités aériennes au cours de ces affectations, les visites intermédiaires de contrôle réalisées par un médecin titulaire du brevet de médecine aéronautique de défense (BMAD) restent obligatoires.
3. Le PN et le personnel lié à la mise en œuvre des aéronefs affectés en unité navigante à l'étranger et ayant une activité aérienne sur des aéronefs du pays d'accueil doivent également se soumettre aux règles d'aptitude médicale des pays concernés dans les conditions prévues par les accords intergouvernementaux et arrangements en vigueur.
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