1. En cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles, le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) peut décider de reculer ou d'anticiper la visite au CEMPN pour une durée maximale de 12 mois non renouvelable. Cette autorisation prend la forme d'une décision individuelle, prise après avis d'un médecin des armées. Une expertise révisionnelle en CEMPN est réalisée dès le retour de mission.
Arrêté du 22 septembre 2023 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
- Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000048112251
Texte parentLEGITEXT000048112213
Aller plus loin
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