RattachementSection 3 : Les normes médicales de maintien en service
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
Section 3 : Les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000048112253
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 25 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. Le personnel, dont la validité de l'expertise révisionnelle du CEMPN arrive à échéance en cas de prolongation de séjour OME, doit obligatoirement effectuer un examen par un médecin titulaire du BMAD.
2. La durée de validité de cette visite, qui ne peut être renouvelée, perdure jusqu'à la fin de son séjour.
3. Les résultats de cette visite doivent être soumis, pour validation, au directeur du CEMPN où était suivi le personnel avant son départ qui reste habilité à demander la convocation des intéressés pour examens complémentaires. A son retour de séjour OME le personnel doit effectuer une expertise révisionnelle au CEMPN avant de reprendre son activité.
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