Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 4 : L'inaptitude médicale constatée par le CEMPN
  1. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
  2. Section 4 : L'inaptitude médicale constatée par le CEMPN
IdentifiantLEGIARTI000048112255
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 26 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. En cas d'inaptitude constatée par le CEMPN, 1'intéressé, le médecin ou le commandement peut solliciter une surexpertise et/ou une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.