1. Les dérogations aux normes médicales d'aptitude sont accordées par le commandement à titre temporaire ou définitif, après avis de la CMAD tel que défini à l'article 13 du présent arrêté. Il est de la responsabilité de l'intéressé et du commandement de veiller au renouvellement ou à la prorogation de cette dérogation si nécessaire.
Arrêté du 22 septembre 2023 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 4 : L'inaptitude médicale constatée par le CEMPN
- Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET AU PERSONNEL LIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉRONEFS HABITÉS ET NON HABITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE
- Section 4 : L'inaptitude médicale constatée par le CEMPN
IdentifiantLEGIARTI000048112257
Texte parentLEGITEXT000048112213
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