Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048112265
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 28 de l'arrêté du 22 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
  • Arrêté du 14 mai 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
    Divisions : Section 1 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre ; Section 2 : Conditions médicales d'aptitude ; Section 3 : Conditions physiques d'aptitude ; Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.