Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE
  2. Section 1 : Les normes médicales d'admission en service
IdentifiantLEGIARTI000048112279
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un test de dépistage de produits stupéfiants au temps de l'incorporation. Ils sont informés, au moins un mois avant sa réalisation, de l'objectif du dépistage, des conséquences d'un résultat positif et signent une attestation de non-consommation de substance stupéfiante.

2. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole en vue de l'incorporation. Si sa réalisation date de plus d'un mois ou n'a pas été possible, il est renouvelé ou effectué au cours de la visite médicale initiale.

3. En cas de résultat positif, le médecin des armées prononce les restrictions d'emploi nécessaires et un renouvellement du dépistage est effectué dans le mois suivant la réalisation du premier test. Dans la mesure où le commandement garantit la sécurité par le taux d'encadrement de ces activités, le jeune engagé ayant fait l'objet d'un dépistage positif lors du premier test peut être admis à faire usage des armes pendant la période de formation initiale.

4. Un nouveau résultat positif peut entraîner l'inaptitude définitive à l'engagement.

5. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.