1. L'appréciation de l'aptitude tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
2. Les normes médicales de maintien en service définies en annexe au présent arrêté s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux auxquels sont soumis les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
3. Les normes médicales de maintien en service s'appliquent dans les situations suivantes :
4. - pour les recrutements internes des officiers et des sous-officiers ;
5. - pour les anciens militaires d'active de l'armée de terre, après interruption de service ;
6. - pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle, après interruption de service ;
7. - pour les changements de spécialité ou de milieu ;
8. - pour les renouvellements de contrat ou l'accès à un statut de carrière.
9. Dans ce dernier cas, les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière, sans besoin de visite médicale dédiée.