Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 2 : Les normes médicales de maintien en service
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE
  2. Section 2 : Les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000048112285
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce sur les aptitudes demandées par l'employeur. A défaut, il se prononce a minima sur :

2. - l'aptitude générale au service précisée à l'annexe I.B du présent arrêté ;

3. - le niveau d'employabilité de maintien en service précisé à l'annexe II.B du présent arrêté ;

4. - le cas échéant, l'aptitude à la spécialité détenue et au milieu considéré précisée à l'annexe III.B du présent arrêté ;

5. - l'aptitude aux opérations extérieures (OPEX) précisée à l'annexe III.B du présent arrêté ;

6. - l'aptitude aux missions de courte durée hors métropole (MCD) précisée à l'annexe III.B du présent arrêté ;

7. - l'aptitude à la conduite de véhicules précisée à l'annexe V du présent arrêté.

8. Il se prononce également sur l'absence de contre-indication :

9. - à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ;

10. - aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.

11. Les militaires de certaines spécialités ou emplois soumis à un test obligatoire de dépistage de produits stupéfiants lors de la visite médicale périodique (VMP), sont mentionnés en annexes du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.