Arrêté du 22 septembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 22 septembre 2023
Rattachement
Section 2 : Les normes médicales de maintien en service
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE
  2. Section 2 : Les normes médicales de maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000048112287
Texte parentLEGITEXT000048112213
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.