RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 22 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE V
2. NORMES MÉDICALES D'APTITUDE À LA CONDUITE DE VÉHICULES
APTITUDE
OBSERVATIONS
Conduite véhicule groupe léger : Pilote moto et conducteur de véhicule léger (VL, motocyclette)
L'aptitude médicale à la conduite des véhicules militaires correspond aux conditions d'aptitude définies par le code de la route et ses arrêtés d'application. Pour les conducteurs de véhicules du groupe lourd : un dépistage systématique de la consommation de toxiques et l'évaluation médicale d'une consommation excessive d'alcool sont réalisés lors des VMP.
Conduite véhicule du groupe lourd : Pilote moto et conducteur de véhicules du groupe lourd (poids lourd (PL), super poids lourd (SPL) et transport en commun (TC)
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