1. Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs de volailles ou d'autres oiseaux captifs définis à l'article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime, aux transporteurs de volailles et aux abattoirs agréés.
Arrêté du 25 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
RattachementPARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048112512
Texte parentLEGITEXT000048112445
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