1. Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent à tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours situés dans les établissements le jour de l'élévation du niveau de risque de négligeable à modéré.
Arrêté du 25 septembre 2023 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion
- PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
- Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion
IdentifiantLEGIARTI000052225354
Texte parentLEGITEXT000048112445
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