1. Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque de diffusion et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque de diffusion concernées par le risque « modéré ».
Arrêté du 25 septembre 2023 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion
- PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
- Chapitre 2 : Mesures particulières en zone à risque de diffusion
IdentifiantLEGIARTI000048112564
Texte parentLEGITEXT000048112445
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