Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2023

Rattachement

Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier

PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier

IdentifiantLEGIARTI000052225351

Texte parentLEGITEXT000048112445

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent en zone à risque particulier.

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