1. Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque particulier concernées par le risque « modéré ».
Arrêté du 25 septembre 2023 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
- PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
- Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
IdentifiantLEGIARTI000048112568
Texte parentLEGITEXT000048112445
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