RattachementChapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
IdentifiantLEGIARTI000048112572
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :
2. 1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;
3. 2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.
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