Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Mesures générales
  1. PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
  2. Titre III : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « ÉLEVÉ »
  3. Chapitre 1er : Mesures générales
IdentifiantLEGIARTI000048112582
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Les mesures prévues à l'article 15 s'appliquent lorsque le niveau de risque est élevé.

2. Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.