Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire
  1. PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP
  2. Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS
  3. Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP
  4. Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire
IdentifiantLEGIARTI000048112510
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 41 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Au sein de la zone réglementée supplémentaire, le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues à la section 4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.