Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Titre IER : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
  1. PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION
  2. Titre IER : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048112544
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 44 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. La vaccination contre l'IAHP est interdite sauf dans les conditions prévues au titre 2 de la présente partie.

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