Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Titre II : DÉROGATIONS
  1. PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION
  2. Titre II : DÉROGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000054927706
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 45 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. La vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, selon les modalités suivantes :

2. 1° Chaque nouveau lot de canards destinés à la consommation est vacciné ;

3. 2° Chaque lot de canards destinés à la reproduction de l'étage multiplication peut être vacciné sur une base volontaire à la condition que ces canards ou produits issus de ces canards ne soient pas exportés vers les pays tiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054927706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.