Référencearticle 46 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 18 mars 2024)Légifrance →
1. 1° La vaccination préventive des oiseaux captifs dans les parcs zoologiques à caractère fixe et permanent peut être mise en place sur autorisation préalable du préfet.
2. 2° La vaccination préventive des oiseaux de chasse au vol et des oiseaux d'effarouchement peut être mise en place sur autorisation préalable du préfet.
3. 3° La vaccination préventive des oiseaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée peut être mise en place sur autorisation préalable du préfet.
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