Référencearticle 48 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. Le vétérinaire officiel informe le ministre chargé de l'agriculture de la réalisation de la vaccination et de la surveillance post-vaccination des volailles concernés.
2. Il renseigne notamment :
3. - le numéro d'identification de l'établissement ;
4. - le numéro INUAV ;
5. - le numéro de mise en place ou d'identification des lots des volailles ;
6. - la catégorie et sous-catégorie des volailles ;
7. - la date de chaque vaccination ;
8. - le nom du vaccin utilisé. ;
9. - les dates de visite du vétérinaire de surveillance post-vaccinale.
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