Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Titre II : DÉROGATIONS
  1. PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION
  2. Titre II : DÉROGATIONS
IdentifiantLEGIARTI000048112554
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 49 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Seul les vaccins efficaces sur les souches de virus de l'IAHP A(H5) du clade 2.3.4.4.b et permettant la mise en œuvre d'une stratégie DIVA par sérologie ELISA NP peuvent être utilisés pour la vaccination prévue à l'article 45.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048112554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.