Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexes ; Fiche de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale ; Département : Commune ; Art. Annexe 1 ; Liste des détenteurs d'oiseaux déclarés sur la commune de : Département ; Art. Annexe 2 - Arrêté du 12 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 18 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Divisions : Chapitre 1er Dispositions générales ; Chapitre 2 Mesures applicables en cas de suspicion d'influenza aviaire dans une exploitation ; Chapitre 3 ; Chapitre 4 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans une exploitation ; Section 1 Zonage et mesures applicables dans l'exploitation atteinte et les exploitations à risque ; Section 2 Mesures applicables dans la zone de protection ; Section 3 Mesures applicables dans la zone de surveillance ; Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire ; Art. 22 bis ; Section 4 Mesures applicables dans d'autres zones réglementées ; Art. 23 bis ; Section 5 Régime additionnel de dérogations et de mesures de prévention ; Chapitre 5 Mesures applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un abattoir, un poste d'inspection frontalier ou un moyen de transport ; Chapitre 7 Vaccination ; Section 1 Prescriptions générales ; Section 2 Vaccination d'urgence ; Section 3 Vaccination préventive ; Chapitre 8 Dispositions finales - Arrêté du 14 septembre 2016 : art. 1, art. 3
- Arrêté du 29 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Annexe ; Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire