Arrêté du 25 septembre 2023 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 septembre 2023

RattachementPARTIE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000048112526

Texte parentLEGITEXT000048112445

Référencearticle 52 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.