Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2025 au 8 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
RattachementChapitre 1er : Mesures générales
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
Chapitre 1er : Mesures générales
IdentifiantLEGIARTI000051354834
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 21 mars 2025)Légifrance →
1. Les mouvements des canards entre deux établissements, hors abattoirs, ayant accès à un parcours adapté prévu à l'article 10 et à l'article 12 sont conditionnés à un dépistage virologique favorable du virus de l'IAHP réalisé sur 20 canards dans les 72 heures précédant le mouvement.
2. Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.
3. Nonobstant les frais afférant à la surveillance active prévue au 2° de l'article 47, les frais relatifs aux dépistages mentionnés au présent alinéa sont à la charge des intéressés.
Aller plus loin
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