PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Titre II : MESURES APPLICABLES EN RISQUE « MODÉRÉ »
Chapitre 1er : Mesures générales
IdentifiantLEGIARTI000048112560
Texte parentLEGITEXT000048112445
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 septembre 2023 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →
1. 1° Lors du transport des appelants, le mélange de lots ou le contact entre des appelants pour la chasse au gibier d'eau issus de différents lieux de détention est interdit.
2. 2° Lors de l'utilisation des appelants :
3. - sur un site de chasse, à l'échelle du poste, de la hutte ou du lieu de parcage, le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit ;
4. - seuls les appelants nomades d'un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse.
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