Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

TexteDécret n°96-978 du 31 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000048114304

Texte parentLEGITEXT000048114281

Référencearticle 6 du décret n°96-978 du 31 octobre 1996 (version du 29 septembre 2023)Légifrance →

1. Gestion des effluents gazeux et liquides.

2. - effluents gazeux :

3. L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejets vers l'extérieur.

4. - effluents liquides :

5. Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

6. Les effluents liquides collectés lors des opérations de démantèlement sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.

7. Les rejets d'eaux pluviales et des effluents liquides issus des opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien, y compris les rejets d'effluents issus du rabattement de la nappe phréatique et du traitement des eaux usées, sont autorisés.

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