Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 2, après le mot : « articles », il est inséré la référence : « 5-1, » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 2, aux articles 6 et 6-1 et au premier alinéa des articles 7, 8 et 11, la date du 10 juin 2022 est remplacée par la date du 24 octobre 2022 ; 3° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, il est fait application des correspondances avec les grades de la hiérarchie militaire générale prévues pour ces militaires au tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. » ;
3. 4° A l'article 13, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les militaires qui remplissent les conditions pour être recrutés dans le corps des aides-soignants peuvent demander à y être admis ; en cas d'agrément de cette demande, ils sont nommés dans le grade d'aide-soignant de classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 11, art. 13
A créé :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 5-1