Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-904 du 29 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048134182
Texte parentLEGITEXT000048134176
Référencearticle 2 du décret n°2023-904 du 29 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1292 du 22 octobre 2020 : art. 2, art. 4, art. 5
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