Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par le tableau suivant, à compter du 14 décembre 2022 : «
2. Grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
3. Échelons
4. Grade de référence de la hiérarchie militaire générale
5. Directeur des soins de classe exceptionnelle
6. A partir du 3e échelon
7. Colonel ou capitaine de vaisseau
8. Directeur des soins hors classe
9. A partir du 8e échelon
10. Directeur des soins de classe exceptionnelle
11. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
12. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
13. Directeur des soins hors classe
14. A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
15. Directeur des soins de classe normale
16. A partir du 8e échelon
17. Cadre de santé paramédical hors classe
18. A partir du 3e échelon
19. Cadre supérieur de santé paramédical
20. A partir du 6e échelon
21. Psychologue hors classe
22. A partir du 6e échelon
23. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
24. A partir du 6e échelon
25. Directeur des soins de classe normale
26. A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus
27. Commandant ou capitaine de corvette
28. Cadre de santé paramédical hors classe
29. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
30. Cadre supérieur de santé paramédical
31. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
32. Cadre de santé paramédical
33. A partir du 6e échelon
34. Psychologue hors classe
35. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
36. Psychologue de classe normale
37. A partir du 9e échelon
38. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
39. A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
40. Cadre de santé paramédical
41. A partir du 3e et jusqu'au 5e échelon inclus
42. Capitaine ou lieutenant de vaisseau
43. Psychologue de classe normale
44. A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
45. Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)
46. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
47. Cadre de santé paramédical
48. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
49. Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe
50. Psychologue de classe normale
51. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
52. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
53. A partir du 1er échelon
54. Major
55. Assistant médico-administratif de classe supérieure
56. A partir du 6e échelon
57. Assistant médico-administratif de classe normale
58. A partir du 11e échelon
59. Diététicien de classe supérieure
60. A partir du 1er échelon
61. Diététicien de classe normale
62. A partir du 4e échelon
63. Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de deuxième grade
64. A partir du 1er échelon
65. Infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées de premier grade
66. A partir du 1er échelon
67. Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)
68. A partir du 1er échelon
69. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
70. A partir du 4e échelon
71. Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)
72. A partir du 1er échelon
73. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
74. A partir du 5e échelon
75. Infirmier de classe supérieure (1)
76. A partir du 1er échelon
77. Infirmier de classe normale (1)
78. A partir du 6e échelon
79. Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Infirmier de bloc opératoire
80. A partir du 1er échelon
81. Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/ Puéricultrice
82. A partir du 1er échelon
83. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier de bloc opératoire
84. A partir du 1er échelon
85. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Puéricultrice
86. A partir du 1er échelon
87. Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/ Infirmier en soins généraux
88. A partir du 1er échelon
89. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmier en soins généraux
90. A partir du 5e échelon
91. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure
92. A partir du 1er échelon
93. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)
94. A partir du 1er échelon
95. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
96. A partir du 5e échelon
97. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
98. A partir du 6e échelon
99. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe supérieure
100. A partir du 1er échelon
101. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (1)
102. A partir du 1er échelon
103. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
104. A partir du 4e échelon
105. Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
106. A partir du 6e échelon
107. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
108. A partir du 1er échelon
109. Orthophoniste de classe supérieure (1)
110. A partir du 1er échelon
111. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
112. A partir du 5e échelon
113. Orthophoniste de classe normale (1)
114. A partir du 6e échelon
115. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)
116. A partir du 1er échelon
117. Orthoptiste de classe supérieure (1)
118. A partir du 1er échelon
119. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
120. A partir du 5e échelon
121. Orthoptiste de classe normale (1)
122. A partir du 6e échelon
123. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
124. A partir du 1er échelon
125. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
126. A partir du 4e échelon
127. Sage-femme des hôpitaux du premier grade
128. A partir du 1er échelon
129. Technicien de laboratoire de classe supérieure
130. A partir du 1er échelon
131. Technicien de laboratoire de classe normale
132. A partir du 4e échelon
133. Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
134. A partir du 1er échelon
135. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
136. A partir du 6e échelon
137. Technicien hospitalier
138. A partir du 11e échelon
139. Assistant médico-administratif de classe supérieure
140. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
141. Adjudant-chef ou maître principal
142. Assistant médico-administratif de classe normale
143. A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
144. Aide-soignant de classe supérieure
145. A partir du 1er échelon
146. Aide-soignant de classe normale
147. A partir du 4e échelon
148. Diététicien de classe normale
149. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
150. Infirmier anesthésiste de classe normale (1)
151. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
152. Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)
153. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
154. Infirmier de classe normale (1)
155. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
156. Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/ Infirmiers en soins généraux
157. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
158. Manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale
159. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
160. Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)
161. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
162. Masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées de classe normale
163. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
164. Masseur-kinésithérapeute de classe normale (1)
165. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
166. Orthophonistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
167. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
168. Orthophoniste de classe normale (1)
169. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
170. Orthoptistes des hôpitaux des armées de classe normale (1)
171. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
172. Orthoptiste de classe normale (1)
173. A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus
174. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
175. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
176. Technicien de laboratoire de classe normale
177. A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
178. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
179. A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
180. Technicien hospitalier
181. A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
182. Aide-soignant de classe normale
183. A partir du 3e échelon
184. Adjudant ou premier maître
185. Assistant médico-administratif de classe normale
186. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
187. Technicien hospitalier
188. A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
189. Aide-soignant de classe normale
190. A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus
191. Sergent-chef ou maître
192. (1) Corps en extinction.
193. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Divisions : Art. Annexe 1