Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
1. L'indemnité d'absence missionnelle n'est pas cumulable :
2. 1° Avec l'indemnité journalière d'absence temporaire instituée par les décrets du 24 août 1976 et du 15 février 1979 susvisés ;
3. 2° Avec l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger instituée par le décret du 1er octobre 1997 susvisé.
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