Textes › Arrêté du 20 septembre 2013 › Article 2 Arrêté du 20 septembre 2013 · Article
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
Texte Arrêté du 20 septembre 2013
Identifiant LEGIARTI000048135788
Texte parent LEGITEXT000048135039
Référence article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2013 (version du 1er octobre 2023)copier Légifrance → 1. La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
2. La zone de reconnaissance couvre :
3. 1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532).
4. 2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615).
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000048135788 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .