1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.
Arrêté du 27 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
TexteArrêté du 27 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048135095
Texte parentLEGITEXT000048135085
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.