Arrêté du 7 septembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048135119
Texte parentLEGITEXT000048135111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Réaliser les travaux de préparation et réaliser les couches structurantes d'une voirie ;

3. 2° Construire des ouvrages de petite maçonnerie et poser des éléments manufacturés de voirie ;

4. 3° Construire les réseaux enterrés de faible profondeur en tranchée ouverte.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048135119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.