Arrêté du 7 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 7 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048135120
Texte parentLEGITEXT000048135111
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 septembre 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers révisé par l'arrêté du 20 septembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(arrêté du 20/09/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon en voirie et réseaux divers
(présent arrêté)

Construire des ouvrages de petite maçonnerie et réaliser les couches de surface
Poser des bordures et des caniveaux

Construire des ouvrages de petite maçonnerie et poser des éléments manufacturés de voirie

Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

Construire les réseaux enterrés de faible profondeur en tranchée ouverte

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048135120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.