Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
1. Le titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2023).