1. Le titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
Arrêté du 21 septembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
TexteArrêté du 21 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048135258
Texte parentLEGITEXT000048135257
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