Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048140274
Texte parentLEGITEXT000048140270
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
La rubrique :
« 15. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
2. Adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
3. »
est remplacée par la rubrique :
« 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
4. Directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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