Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048140469
Texte parentLEGITEXT000048140462
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 : art. 1, art. 2
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