Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementChapitre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000048144162
Texte parentLEGITEXT000048144139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 4 octobre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités d'application des décrets du 12 septembre 2008 et du 25 juin 2020 susvisés relatives :

2. 1° Aux résultats obtenus en cours et en fin de formation aux élèves médecins, élèves pharmaciens, élèves vétérinaires, élèves chirurgiens-dentistes, ainsi qu'aux internes des hôpitaux des armées, affectés dans les écoles du service de santé des armées ;

3. 2° Au classement commun des élèves médecins permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté des internes des hôpitaux des armées ;

4. 3° Au classement commun des internes des hôpitaux des armées à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté du corps des médecins des armées ;

5. 4° Aux classements des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté de leur corps.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048144162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.