Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementChapitre III : classement commun des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
IdentifiantLEGIARTI000048144183
Texte parentLEGITEXT000048144139
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 4 octobre 2023)Légifrance →

1. Le classement commun des élèves pharmaciens, des élèves vétérinaires et des élèves chirurgiens-dentistes mentionnés aux articles 18, 23 et 28 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est établi par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce en fonction d'une note globale attribuée à chaque élève. Ce classement est validé par le département « accompagnement et gestion des ressources humaines ».

2. Ce classement intervient à l'issue de la formation des pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes incluant la formation complémentaire dispensée par l'Ecole du Val-de-Grâce et l'ensemble des résultats de son évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048144183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.