RattachementChapitre IV : dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048144153
Texte parentLEGITEXT000048144139
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 4 octobre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
2. 1° Aux élèves médecins et élèves chirurgiens-dentistes des armées accédant au premier cycle des études de médecine et d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2023 ;
3. 2° Aux élèves pharmaciens quelle que soit l'année d'études de pharmacie à laquelle ils accèdent à la rentrée universitaire 2023 ;
4. 3° Aux élèves vétérinaires accédant en qualité d'élève officier en première année des études de vétérinaire ;
5. 4° Aux internes des hôpitaux des armées accédant au troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2024.
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