1. Les élèves officiers des écoles du service de santé des armées et les internes des hôpitaux des armées entrés en formation avant les dates d'application mentionnées à l'article 13 restent régis par la règlementation en vigueur antérieurement à ces mêmes dates.
Arrêté du 26 septembre 2023 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.
TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementChapitre IV : dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048144154
Texte parentLEGITEXT000048144139
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.