Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementChapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
IdentifiantLEGIARTI000048144173
Texte parentLEGITEXT000048144139
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 4 octobre 2023)Légifrance →

1. Le classement commun des internes des hôpitaux des armées, défini à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est établi par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce en fonction d'une note chiffrée attribuée à chaque interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048144173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.