Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023
RattachementChapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
IdentifiantLEGIARTI000048144175
Texte parentLEGITEXT000048144139
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 4 octobre 2023)Légifrance →

1. Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la note mentionnée à l'article 6 du présent arrêté est la moyenne arithmétique non pondérée des deux notes suivantes :

2. 1° La note globale établie dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté et prise en compte pour le classement des élèves médecins admis en tant qu'internes des hôpitaux des armées en troisième cycle des études de médecine ;

3. 2° Quelle que soit la spécialité de l'interne des hôpitaux des armées concerné, la note obtenue lors de la formation suivie à l'Ecole du Val-de-Grâce depuis le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées et suivant les conditions de durée de formation précisées à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048144175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.